Arpentage foncier

Certificat de localisation

Opinion professionnelle d’un arpenteur-géomètre sur la situation actuelle d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain.

Implantation

Positionnement sur le terrain d’une future structure, exemple une maison, tout en respectant les réglementations applicables. L’arpenteur-géomètre produira un certificat d’implantation, nécessaire pour l’obtention du permis de construction.

Piquetage

Délimitation d’un terrain par l’installation de repères d’arpentage, et accompagné d’un plan servant de certificat de piquetage. Les repères d’arpentage sont généralement accompagnés de piquets. Toutefois, le piquetage ne permet pas d’imposer ces limites aux voisins. Il faut pour cela faire un bornage, avec un accord à l’amiable entre les voisins, ou en s’adressant au tribunal.

Opération cadastrale

Identification d’une propriété par un numéro de lot et représentation de celle-ci par des mesures de longueur, de superficie, de la forme et de sa position par rapport à celles voisines.

Cadastre vertical (Copropriété)

Représentation d’un immeuble en copropriété où chacun des lots est identifié distinctement (exemple : un lot pour chaque appartement).

Projet de lotissement

Division d’un terrain en lots en s’appuyant sur les réglementations municipales applicables.

Zones inondables et bande de protection

Étude et délimitation des zones à risque, par exemple d’inondation ou de glissement de terrain. Cela permet d’avoir une meilleure connaissance du terrain et d’éviter de bâtir sur des terrains à risque.

Bornage

Délimitation permanente des terrains de deux propriétés voisines où chacun des propriétaires est impliqué. Cela permet au niveau juridique d’avoir une délimitation officielle et commune de deux propriétés contiguës.

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