Certificat de localisation

Document officiel comprenant un rapport et un plan avec l’avis d’expert d’un arpenteur-géomètre sur la situation et les conditions d’un immeuble, d’une maison ou d’un terrain.

Implantation

Positionnement de la construction future d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain.

Piquetage

Délimitation d’un terrain par l’installation de repères d’arpentage, et accompagné d’un plan servant de certificat de piquetage. Les repères d’arpentage, ou bornes, sont généralement accompagnés de piquets. Toutefois, le piquetage ne permet pas d’imposer ces limites aux voisins. Il faut pour cela faire un bornage, avec un accord à l’amiable entre les voisins, ou en s’adressant au tribunal.

Opération cadastrale

Identification d’une propriété par un numéro de lot et représentation de celle-ci par des mesures de longueur, de superficie, de la forme et de sa position par rapport à celles voisines.

Cadastre vertical (Copropriété)

Représentation d’un immeuble en copropriété où chacun des lots est identifié distinctement (exemple : lot pour chaque appartement).

Lotissement

Division d’un terrain en lots.

Zones inondables et bande de protection

Étude et délimitation des zones à risque d’inondation. Cela permet d’avoir une meilleure connaissance du terrain et d’éviter de bâtir sur des terrains à risque.

Bornage

Délimitation permanente des terrains de deux propriétés voisines où chacun des propriétaires est impliqué. Cela permet au niveau juridique d’avoir une délimitation officielle et commune de deux propriétés contiguës. Contactez-nous pour plus d’information sur le bornage à Sherbrooke et environs.